Allocation chômage : que peuvent espérer les indépendants et les salariés en portage ?

Allocation chômage : que peuvent espérer les indépendants et les salariés en portage ?

Allocation chômage : que peuvent espérer les indépendants et les salariés en portage ?

Depuis le 1er novembre 2019, les personnes ayant le statut d’indépendant ont de nouveaux droits. Ainsi, ils peuvent prétendre à une allocation chômage pour indépendants, l’ATI (allocation des travailleurs indépendants). Toutefois, celle-ci ne peut dépasser 800 € par mois et n’est versée que durant 6 mois. En revanche, dans le cadre du portage salarial, les droits sont identiques à ceux de tout salarié et sont donc plus importants.

Le droit au chômage pour un consultant salarial

Le portage salarial permet d’exercer une activité de manière indépendante tout en bénéficiant des avantages d’un salarié. Ainsi, le consultant en portage salarial peut prétendre à une protection sociale complète, des congés payés, et cotise à la retraite. C’est un avantage non négligeable. De fait, cela permet de travailler en toute sérénité et de développer son activité sans craindre l’échec.

En étant salarié d’une société de portage salarial, vous pouvez bénéficier d’allocations chômage. C’est ce statut salarié qui définit vos droits. Ainsi, en cas de cessation d’activité, il vous suffit de vous rendre à Pôle Emploi et de créer votre dossier, vous percevrez une allocation au regard du salaire dont vous bénéficiez auparavant.

C’est un point à considérer au moment du choix de votre statut. En effet, si les indépendants ont aujourd’hui droit au chômage, quels que soient leurs revenus lorsqu’ils étaient en activité, et si importants soient-ils, l’allocation des travailleurs indépendants ne peut excéder 26,30 € par jour. Il s’agit d’une allocation forfaitaire unique. De plus, pour bénéficier de l’allocation chômage, il faut avoir généré au minimum 10 000 € par an au cours des deux dernières années et avoir fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement. Enfin, cette allocation n’étant versée que durant 6 mois, le délai pour rechercher un travail conforme à ses attentes est extrêmement court et la pression est maximale.

Être salarié en portage offre donc une bien meilleure sécurité et une allocation proportionnelle au salaire.

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Portage salarial : les conditions pour bénéficier des allocations chômage

Les conditions sont différentes de celles permettant de bénéficier de l’allocation chômage pour travailleur indépendant. Si vous avez opté pour le portage salarial, cette fois, vous devez remplir les conditions suivantes :
– avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 h durant les 24 derniers mois ;
– ou avoir travaillé durant les 36 derniers mois pour toute personne âgée de plus de 53 ans.

Pour recharger vos droits, vous devez avoir travaillé 6 mois au minimum contre un mois auparavant.

Pour obtenir une allocation chômage, vous pouvez cumuler différentes missions et différents contrats, tout sera pris en considération.

Autre point important : l’activité du consultant doit correspondre à l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial.

La facturation du consultant doit permettre le paiement de son indemnité de rupture conventionnelle.

Tandis que l’allocation chômage de l’indépendant est plafonnée, le montant de l’ARE du consultant en portage salarial dépend du salaire perçu comme vous pouvez le constater dans notre simulation d’allocation chômage en portage salarial.

Bon à savoir : depuis le 1er novembre 2019, l’indemnité en fonction des revenus est réduite. Les salariés dont les revenus sont supérieurs à 4 500 € bruts par mois verront leur indemnité réduite de 30 % à partir du 7e mois avec un plancher de 2 261 € net par mois.

Autre nouveauté : les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise pourront bénéficier de l’assurance chômage en cas de démission pour réaliser un projet professionnel.

Enfin, notez qu’il est tout à fait possible de cumuler l’ARE et le portage dans une certaine mesure, et ce jusqu’à épuisement des droits. Pour une personne ayant le statut d’indépendant, ce cumul ne peut excéder 3 mois.

Indépendant ou consultant en portage salarial, le choix doit se faire, notamment, en fonction de la protection assurée. Un consultant en portage bénéficie des droits d’un salarié classique et peut donc prétendre à une allocation supérieure, et ce, sur une durée plus longue. Le portage salarial est donc véritablement le choix de la sécurité à long terme.

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