Parmi les avantages souvent évoqués figure la possibilité de bénéficier de tickets restaurant. Mais comment cela fonctionne-t-il réellement en portage salarial ? Qui peut en bénéficier, à quelles conditions et avec quel impact sur la rémunération ? 

Qu’est-ce qu’un ticket restaurant ?

Le ticket restaurant, aussi appelé titre-restaurant, est un avantage social mis en place par l’employeur pour contribuer aux frais de repas des salariés. 

Il peut prendre la forme : 

• de titres papier 
• ou, plus fréquemment aujourd’hui, d’une carte dématérialisée utilisable comme un moyen de paiement

Montant 2026 exonéré : la participation totale au titre-restaurant peut atteindre 14,64€ par jour tout en restant exonérée de cotisations sociales, sous réserve du respect de la part financée par l’employeur. 

À quoi servent les tickets restaurant ?

Les titres-restaurant permettent de régler : 

• des repas dans les restaurants
•  des plats à emporter
• des achats alimentaires dans les commerces autorisés (boulangeries, supermarchés, épiceries, etc.) 

Ils sont soumis à un plafond d’utilisation de 25 € par jour, conformément à la réglementation en vigueur, et ne peuvent pas être utilisés pour l’achat de produits non alimentaires ou d’alcool. 

Le portage salarial donne-t-il droit aux tickets restaurant ? 

Le principe juridique

Oui, le portage salarial permet l’accès aux tickets restaurant, dès lors que certaines conditions sont réunies. 

Le salarié porté est juridiquement un salarié de la société de portage. À ce titre, il peut bénéficier des avantages sociaux proposés par l’entreprise, au même titre qu’un salarié classique, sous réserve du respect du cadre légal. 

Les conditions générales d’éligibilité 

Pour pouvoir bénéficier de tickets restaurant en portage salarial, il faut notamment : 

• Être titulaire d’un contrat de travail (CDD ou CDI) avec la société de portage
•  Exercer une activité professionnelle effective ouvrant droit à une pause déjeuner
• Ne pas avoir bénéficié, dans la même journée, d’un autre avantage repas (restaurant d’entreprise, panier repas, etc.) 

La mise en place concrète dépend ensuite de la politique interne de la société de portage, dans le respect des règles sociales et fiscales applicables. 

Combien de tickets restaurant peut percevoir un salarié porté ?

Calcul du nombre de titres

Le nombre de tickets restaurant attribués repose sur un principe simple : un ticket par jour effectivement travaillé. 

Sont généralement exclus : 

• Les jours de congés payés 
• Les arrêts maladie 
• Les jours non déclarés ou non travaillés

Ainsi, si un consultant porté déclare 18 jours de travail sur un mois donné, il pourra, en principe, percevoir 18 tickets restaurant, sous réserve des règles internes de la société de portage. 

Cas du télétravail

Le télétravail n’exclut pas automatiquement le droit aux tickets restaurant. Toutefois, son intégration dépend : 

• des accords en vigueur
• et des règles définies par la société de portage

Chez Portify, ce point est encadré de manière transparente afin d’assurer une application conforme à la réglementation. 

Financement des tickets restaurant et impact sur la rémunération

Répartition employeur / salarié

Les tickets restaurant sont financés conjointement par : 

• une part employeur, exonérée de charges sociales dans la limite du plafond légal
• une part salariale, déduite du salaire net.

Ils ne constituent donc pas un complément de salaire direct mais un avantage social permettant d’optimiser le budget repas au quotidien. 

Un levier d’optimisation encadré 

En portage salarial, l’équilibre entre rémunération, charges sociales et avantages doit être maîtrisé. Les tickets restaurant s’inscrivent dans cette logique : ils permettent d’améliorer le revenu disponible du consultant porté tout en respectant strictement le cadre légal, constituant ainsi un levier d’optimisation du salaire. 

Comment utiliser les tickets restaurant ? 

Les titres-restaurant peuvent être utilisés : 

• dans les restaurants traditionnels 
• dans les commerces alimentaires affiliés
• via des cartes dématérialisées, permettant un paiement au centime près

Ils sont valables sur une période définie et doivent être utilisés conformément à leur finalité : le financement des repas. 

Spécificités du portage salarial à connaître

Déclaration mensuelle obligatoire

En portage salarial, l’attribution des tickets restaurant est conditionnée à la déclaration mensuelle des jours travaillés. 
Sans déclaration, aucun titre ne peut être attribué. 

Un seul ticket par jour travaillé

En cas de cumul de statuts ou de collaborations avec plusieurs structures, un consultant ne peut bénéficier que d’un seul ticket restaurant par jour travaillé, conformément à la réglementation. 

Pourquoi les tickets restaurant sont un vrai plus en portage salarial ?

Les tickets restaurant illustrent parfaitement l’intérêt du portage salarial : bénéficier des avantages du salariat sans renoncer à son indépendance. 

Ils permettent : 

• d’améliorer le pouvoir d’achat
• de simplifier la gestion des repas professionnels
• de renforcer la protection sociale globale du consultant porté
• d’agir comme levier d’optimisation de la rémunération, en augmentant le revenu disponible sous forme d’avantage social

Chez Portify, ces dispositifs sont intégrés dans une approche globale visant à offrir un cadre sécurisé, clair et conforme, tout en laissant au consultant la maîtrise de son activité. 

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Selon les dernières études, la France compte aujourd’hui plus de 4 millions de travailleurs indépendants, dont une part croissante de freelances dans les métiers de l’IT, du conseil et de la tech. Dans ce contexte, devenir freelance est un choix de carrière de plus en plus privilégié par les experts souhaitant conjuguer autonomie, flexibilité et niveau de rémunération attractif. 

Mais comment se lancer concrètement en 2026 ? Du choix du statut juridique à la recherche de missions, en passant par le positionnement de votre offre, voici les étapes essentielles pour démarrer votre activité en freelance sereinement.

1. Choisir votre statut juridique 

Avant de démarrer votre activité freelance, le choix du statut juridique est une étape déterminante. Il aura un impact direct sur votre protection sociale, votre fiscalité et votre niveau de rémunération. 

En 2026, plusieurs options s’offrent à vous :  

• La micro-entreprise : idéale pour tester une activité grâce à sa simplicité administrative. Elle permet de proposer des prestations de services avec un plafond de chiffre d’affaires annuel fixé à 83 600 € HT. 

• L’entreprise individuelle (EI) : depuis la suppression de l’EIRL en 2022, ce statut permet désormais de séparer automatiquement votre patrimoine personnel et professionnel. 

• La création d’une société (SASU ou EURL) : adaptée aux freelances souhaitant structurer leur activité sur le long terme. Ce statut peut être particulièrement intéressant dans le cadre d’activités nécessitant du stock physique ou un local professionnel. 

• Le portage salarial : une alternative permettant d’exercer en freelance tout en bénéficiant du statut de salarié, avec la rémunération d’un freelance (protection sociale, assurance chômage, retraite, etc.). Vous conservez votre autonomie commerciale tout en déléguant la gestion administrative, juridique et comptable. 

Chaque statut présente des avantages et des contraintes. Le choix dépendra notamment de votre niveau d’expérience, de votre chiffre d’affaires prévisionnel et de votre appétence pour la gestion administrative. 

2. Définir les services que vous souhaitez proposer

Le marché du freelancing s’est considérablement spécialisé ces dernières années. En 2026, les profils les plus recherchés sont généralement positionnés sur des expertises précises, notamment dans : 

• Le développement informatique 
• La cybersécurité
• La data analyse
• Le cloud computing
• L’intelligence artificielle (IA)
• Le Product Management
• Le DevOps
• L’UX/UI Design

Plus votre positionnement est clair, plus vous augmentez vos chances de vous démarquer sur un marché concurrentiel. 

Une analyse de la demande sur votre secteur vous permettra d’identifier les compétences les plus recherchées et de construire une offre de services cohérente avec les besoins du marché. 

3. Déterminer votre taux journalier moyen (TJM)

Fixer votre tarif est une étape stratégique pour assurer la rentabilité de votre activité. 

Votre TJM (Taux Journalier Moyen) devra prendre en compte : 

• Vos charges sociales et fiscales 
• Vos frais professionnels (équipement, logiciels, coworking, etc.)
• Les périodes d’intercontrat
• Vos objectifs de rémunération nette

En 2025, les TJM dans l’IT variaient généralement entre 450 € et 900 € / jour selon le niveau d’expertise et la spécialisation. Une tendance similaire est attendue en 2026. 

Il est recommandé d’anticiper environ 20 % de temps non facturable (prospection, formation, administratif) dans le calcul de votre rentabilité. 

4. Structurer votre proposition de valeur 

Dans un environnement où les entreprises font appel à des freelances pour des projets critiques, votre argumentaire commercial doit mettre en avant : 

• Votre expertise métier
• Vos réalisations concrètes
• Votre capacité à vous intégrer rapidement dans une équipe projet
• Votre compréhension des enjeux business du client

Il ne s’agit plus seulement de vendre une compétence technique mais une véritable capacité à délivrer de la valeur dans des délais contraints. 

5. Trouver vos premières missions

En 2026, les canaux d’acquisition se sont diversifiés. Pour développer votre activité freelance, vous pouvez notamment : 

• Optimiser votre profil LinkedIn
• Participer à des événements professionnels ou communautés métiers
• Publier du contenu expert pour renforcer votre crédibilité
• Vous inscrire sur des plateformes qui facilitent la mise en relation entre freelances et entreprises

Le réseau reste aujourd’hui l’un des leviers les plus efficaces pour accéder à des missions à forte valeur ajoutée. 

Conclusion

Devenir freelance en 2026 permet de bénéficier d’une plus grande autonomie dans le choix de ses missions, tout en accédant à des niveaux de rémunération compétitifs. 

Cependant, la réussite de votre activité repose sur des choix structurants dès le départ : statut juridique, positionnement, tarification et stratégie d’acquisition client. 

En suivant ces étapes, vous mettez toutes les chances de votre côté pour construire une activité pérenne et adaptée aux nouvelles exigences du marché du travail. 

Si vous souhaitez échanger pour en savoir plus, contactez-nous ! 

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Une pratique qui attire de plus en plus l’attention du fisc français, désormais bien décidé à renforcer ses contrôles.

👉 Cet article décrypte les risques encourus, les mécanismes de requalification, et les mesures de lutte contre la fraude mises en place.

Un contenu essentiel pour tous les indépendants et entreprises concernés par la conformité fiscale.

Une question ? Un doute ?

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La DGFIP alerte sur les montages de portage à l’étranger. Risques : rehaussements, pénalités jusqu’à 80 % et amendes de 50 %. Comment se protéger ? FEDEPS, Label Zéro Frais Cachés et Portify expliqués.

Une alerte qui change la donne

Depuis septembre 2025, l’administration fiscale a formalisé sa position : les montages consistant à « porter » des salariés via des sociétés domiciliées à l’étranger, alors que les missions sont réalisées pour des clients français, sont désormais explicitement identifiés comme des schémas à risque et intégrés dans la cartographie des pratiques abusives par la DGFIP.

Ces pratiques ne sont pas seulement une zone grise : elles exposent le consultant et les clients à des redressements massifs et des pénalités élevées. Cet article explique les risques, les textes applicables et comment se protéger en choisissant des acteurs labellisés — notamment via le Label Zéro Frais Cachés porté par la FEDEPS — et pourquoi Portify se positionne comme une solution sûre.

Quel est le mécanisme sanctionné par l’administration ? 

Le schéma observé revient souvent au même : une société étrangère, parfois dépourvue d’activité économique réelle, facture des clients français pour des prestations réalisées en France et reverse ensuite des salaires au consultant. Fiscalement, l’argument avancé est que le salarié perçoit des « salaires étrangers », mais l’administration rappelle que la résidence fiscale prime : un résident fiscal français est imposable sur ses revenus mondiaux si les prestations ont été réalisées en France.

L’article 155 A du CGI est précisément le dispositif anti-abus mobilisé pour requalifier ces sommes et les imposer au nom du consultant lorsque la société étrangère n’apporte pas de contrepartie économique réelle.

Quelles sont les conséquences : pour le salarié et pour le client ? 

Pour le salarié porté, les conséquences d’un montage frauduleux ou de revenus non déclarés peuvent être lourdes. Il s’expose à un rappel d’impôt sur les revenus réintégrés, assorti d’intérêts de retard, et en cas de manœuvres frauduleuses avérées, la majoration peut atteindre 80 %. Dans les situations les plus graves, un risque pénal peut également intervenir. Ces sanctions sont clairement précisées par la DGFIP dans sa fiche officielle dédiée.

Du côté de l’entreprise cliente, si elle a accepté ou toléré des factures émises par une société étrangère dans le cadre d’un montage fictif, elle s’expose elle-même à des sanctions financières importantes. L’amende peut atteindre 50 % des montants facturés, conformément à l’article 1737 I du CGI relatif aux factures fictives ou de complaisance, ce qui souligne l’importance pour les clients de vérifier rigoureusement la légalité des factures qu’ils reçoivent.

En clair : une mission « à l’étranger » peut se transformer en dette fiscale et pénale. Des cas concrets récents montrent des rappels à payer de plusieurs centaines de milliers d’euros pour seulement 1–2 années de portage mal monté.

Les lois clés : ce qu’il faut connaître !

1. Article 155 A du CGI : dispositif anti-abus permettant d’imposer au nom du résident les sommes versées à des entités domiciliées à l’étranger lorsque les services correspondants ont été rendus en France.
2. Article 1737 I du CGI : prévoit une amende de 50 % en cas de factures fictives, factures de complaisance ou manœuvres destinées à dissimuler l’identité du réel bénéficiaire.
3. Fiche DGFIP (sept. 2025) : expose le montage, les risques et appelle explicitement à la régularisation.

Pourquoi privilégier une société labellisée FEDEPS et le label « Zéro Frais Cachés » ? 

Face à ces risques, la transparence et la traçabilité des pratiques de portage salarial sont essentielles. La FEDEPS a mis en place un référentiel et un Label Zéro Frais Cachés pour garantir que la transformation du chiffre d’affaires en salaire se fasse de façon claire, sans déductions opaques et avec des process contrôlés. Travailler avec un acteur labellisé réduit le risque de pratiques ambiguës et renforce la preuve d’une gestion conforme.

Le label signale à la fois la transparence tarifaire et l’aptitude à fournir des justificatifs et documents comptables cohérents — éléments cruciaux en cas de contrôle.

Portify : pourquoi nous le revendiquons (et pourquoi ça compte)

Chez Portify, nous garantissons :

• Transparence tarifaire (Zéro Frais Cachés dans l’esprit),
• Conformité juridique et sociale (contrats, bulletin de paie, respect du Code du travail — articles L1254-1 à L1254-31),
• Accompagnement en cas de doute ou de contrôle.

Notre position : mieux vaut s’appuyer sur des sociétés 100 % françaises et labellisées plutôt que de jouer la roulette russe avec des structures étrangères qui peuvent se révéler être des écrans sans substance économique. Cette prudence protège les consultants et les entreprises clientes.

Que faire si vous êtes concerné ? 

1. Vérifiez immédiatement le statut et la domiciliation de votre société de portage. Demandez des preuves d’activité économique et une transparence complète des frais.
2. Demandez la preuve du label FEDEPS ou d’un référentiel de conformité (ex. Zéro Frais Cachés).
3. Contactez votre service des impôts ou un conseil fiscal pour évaluer l’exposition et envisager une régularisation volontaire (souvent moins lourde que le redressement après contrôle).
4. Si vous êtes une entreprise cliente, auditez vos prestataires : exigez factures détaillées, justificatifs d’activité, et la preuve que le portage n’est pas un montage fictif. Le risque d’une amende de 50 % est réel.

Ne laissez pas la fiscalité décider pour vous…

Le message de la DGFIP est clair : les montages de portage à l’étranger ne sont plus tolérés lorsqu’ils servent à éluder l’impôt. Les conséquences financières et pénales peuvent être dramatiques — tant pour le consultant que pour l’entreprise cliente.

Pour protéger votre activité et votre rémunération, privilégiez la transparence, exigez le Label Zéro Frais Cachés / FEDEPS, et faites confiance à des acteurs comme Portify qui placent la conformité et la sécurité juridique au cœur de leur offre.

Une question ? Un doute ?

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• Peux-tu te présenter et présenter ton parcours professionnel ? 

Je m’appelle Christophe BUFFEL du VAURE, j’ai 39 ans et suis issu d’une formation d’Ingénierie de l’informatique, des réseaux et des télécoms que j’ai réalisé entièrement en apprentissage, ce qui m’a permis de développer rapidement mes compétences techniques tout en m’offrant une immersion directe dans le monde du travail et des réalités du métier. 

A la fin de mes études, je me suis orienté vers le métier du conseil en Système d’Information afin d’accompagner des clients essentiellement du secteur public et de l’énergie dans leur transformation numérique & organisationnelle. J’ai ainsi pu découvrir et prendre goût à l’intelligence collective, à l’expertise sectorielle et au pilotage de projet informatique. 

• Depuis combien de temps es-tu en portage salarial ? Qu’est ce qui t’a motivé à franchir le pas ? 

Cela fait maintenant 3 ans que je suis en portage salarial et 3 ans avec Portify. J’en suis ravi. En effet, j’étais motivé par l’envie d’être acteur de mon propre destin et d’avoir le choix de saisir ou non, les opportunités qui se présentaient à moi. Donc gagner en liberté d’action. 

De plus, développer moi-même, la relation client sans intermédiaire, était un élément important afin de construire avec un client, un projet complet sans superflu. 

• Qu’apprécies-tu le plus dans ton statut de salarié porté ? 

Ce que j’apprécie dans le portage salarial, c’est avant tout, d’être focalisé à 100% sur l’accomplissement du projet sur lequel j’interviens, en déléguant la partie administrative (juridique et comptable) à Portify en tout confiance grâce au label indépendant « Zéro Frais Cachés » délivré par la Fedep’s (qui garantit la transparence dans la gestion des chiffres d’affaires confiés aux sociétés de portage). 

De plus, le statut de salarié porté me permet de contractualiser un CDI facilitant l’obtention de prêt immobilier par exemple mais aussi d’avoir une protection sociale complète (chômage, retraite). 

Et dernier avantage et non des moindres : l’avance & gestion de la trésorerie. Généralement & réglementairement parlant, les clients payent les factures entre 30 et 60 jours. Mais il se peut que certains clients payent au-delà de ces délais. Cette option permet ainsi de sécuriser le versement de salaire lissé dès le premier mois de missions. 

• Comment gères-tu les aspects administratifs et financier grâce à notre accompagnement ? Cela te soulage-t-il dans ton travail au quotidien ? 

Oui, Portify est un grand soutien dans la gestion administrative et financière puisque chaque fin de mois, je transmets au service administratif de Portify mon CRA & notes de frais validés par mon client afin qu’ils engagent après contrôle, le processus RH : paie, URSSAF, etc. 

Portify est également d’un grand soutien dans la gestion contractuelle & financière avec des sociétés de portage commerciale afin de s’assurer de la conformité du partenariat et des modalités de gestion tripartite. 

• Combien de temps par mois prends-tu pour gérer la partie autre que ta mission ? 

En moyenne, cela me prend 1h par mois pour gérer la partie administrative (CRA & Note de Frais sur les différentes plateformes : Client + Portage Commercial + Portage Salarial + Suivi / Contrôles). 

Et je prends toujours un peu de temps pour rester attentif aux évolutions du marché (méthodologiques, organisationnelles et technologiques) tout en cultivant mon réseau professionnel. 

• Quelle est selon toi la valeur ajoutée de travailler avec Portify ? 

En effet, l’administratif & le juridique, ce n’est pas ma formation ni mon métier. Laissons-le faire à des sociétés comme Portify, qui savent le faire efficacement. C’est pour moi un coût de gestion justifié pour me permettre de faire autre chose. 

De plus, Aurélie qui est ma conseillère en Portage Salarial, m’accompagne lorsque j’en ai besoin. Cette proximité permet de faire évoluer facilement mes projets mais également comprendre & engager facilement les nouveaux partenariats que Portify proposent. 

• Comment décrirais-tu ta relation avec nos équipes ? As-tu des anecdotes à partager ? 

Avec les équipes Portify, je considère avoir une relation fiable, de confiance et de proximité. En effet, les différentes équipes Portify se sont montrées toujours disponibles et réactives dans nos échanges. La confiance n’exclut pas le contrôle. 

Il y a quelques mois, j’ai souhaité changer de société de portage commerciale. Les échanges avec Aurélie & les équipes Portify, m’ont permis de sécuriser ce changement sans difficulté. 

• Comment vois-tu ton avenir professionnel en portage salarial ? 

Continuer en portage salarial qui correspond aujourd’hui à mes attentes & ma façon de travailler mais également profiter des partenariats & des processus qui évoluent régulièrement. 

• Pour finir, quels conseils donnerais-tu à quelqu’un qui n’ose pas franchir le pas du portage salarial ? 

Je lui conseillerai d’échanger avec un(e) conseiller(ère) en Portage Salarial, mais également d’autres portés qui ont franchies le pas afin d’avoir un retour d’expérience réel, factuel & concret, et de se rassurer en identifiant les nombreuses plateformes en ligne facilitant la mise en relation entre un indépendant IT (porté ou non) et un client. 

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Nous avons réalisé en juin 2023 cette rencontre entre Antoine DEVRESSE, co-fondateur de Birdie Consulting et ancien inspecteur de l’Urssaf, et Antoine CHENG, directeur général de Portify. Le thème de cet échange portait sur les notes de frais en portage salarial et le contrôle Urssaf.

Antoine Cheng : Bonjour, aujourd’hui nous avons le plaisir de recevoir Antoine Devresse, de la société Birdie Consulting. Bonjour Antoine !

Antoine Devresse : Bonjour !

Antoine Cheng : Est-ce que vous pouvez vous présenter, qui êtes-vous et qui est Birdie Consulting ?

Antoine Devresse : Donc je suis Antoine Devresse, j’ai été inspecteur à l’URSSAF Île-de-France de 2003 à 2009. Ensuite j’ai été embauché dans un cabinet de conseil pour justement faire valoir tout cette expérience en tant qu’inspecteur. Et puis en 2017, j’ai co-fondé ma structure Birdie Consulting, qui est un organisme de formation avec Alexandre et Louise, ma sœur, on travaille tous les trois. Et on propose notamment des missions de conseil et des missions de formations de préparation au contrôle URSSAF.

Antoine Cheng : D’accord, donc on peut dire que tout ce qui concerne l’activité contrôle de l’URSSAF, vous maîtrisez ?

Antoine Devresse : [rire] C’est un peu mon métier en effet.

Antoine Cheng : Merci d’avoir accepté notre invitation. Aujourd’hui on a comme thème tout ce qui concerne les notes de frais et le contrôle URSSAF pour nos salariés indépendants en portage salarial. Nous avons un certain nombre de questions que nous avons recueilli auprès de nos salariés.

L’un des sujets le plus récurrent concerne les notes de frais. Donc je pense qu’en tant qu’ancien contrôleur URSSAF, c’est un sujet qui vous parle.

Antoine Devresse : Tout à fait, c’est vrai que c’est un sujet de prédilection des URSSAF, les frais dans le portage salarial. Pour une raison simple, c’est qu’au même titre que dans les ESN, en fait l’URSSAF considère que pour une mission qui dure plus de trois mois, et bien au bout de trois mois, le lieu habituel de travail devient le client de votre salarié porté. Donc à ce moment-là, il n’est plus en situation de déplacement étant donné que c’est son lieu habituel de travail. Et donc vous ne pouvez plus rembourser de frais, notamment l’indemnité de 20€ et quelques par jour pour le repas du midi, et bien vous ne pouvez plus, parce que l’URSSAF considère que le salarié n’est pas en situation de déplacement. Seul le ticket restaurant ou l’accès à la cantine, par exemple, du client est possible. Vous ne pouvez plus lui donner l’indemnité forfaitaire de 20€.

Antoine Cheng : Et bien ça c’est très, très, intéressant. Alors, on a un certain nombre de question posées par nos salariés. Justement, est-ce que en tant que consultant en portage, je peux faire tout type d’achats, je peux acheter ce que je veux ?

Antoine Devresse : Et bien justement, non. Même si c’est un cadre particulier, le salarié porté, il reste salarié. Avec la législation sur les frais professionnels. On a parlé des repas, mais sur les autres sujets, les outils liés aux nouvelles technologies, les téléphones portables, les ordinateurs portables, les écrans, enfin tout ce qu’on veut. Il y a des limites prévues par les textes. C’est important aussi de savoir que ça reste la propriété de l’entreprise, si c’est l’entreprise qui les a achetés et bien, ça reste à l’entreprise. Elle les alloue aux salariés portés pour leur travail, mais s’ils devaient quitter l’entreprise par exemple et bien, ils sont censés rendre le matériel notamment.

Antoine Cheng : Très bien. Donc ça veut dire qu’un salarié n’a pas le droit d’acheter plusieurs téléphones dans l’année par exemple ?

Antoine Devresse : Non parce qu’effectivement, pour les téléphones, il y a une législation particulière sur le calcul d’un avantage en nature, lié à l’utilisation de ce téléphone. L’URSSAF considérera à un moment donné qu’il s’agit de prise en charge de dépenses personnelles, et donc il faudra payer des cotisations dessus, plus qu’un outil utile dans le cadre de son activité.

Antoine Cheng : Très bien. Et une question récurrente également : j’ai besoin d’acheter un écran pour pouvoir travailler, est-ce qu’il y a des plafonds, est-ce que j’ai le droit d’acheter un écran par exemple à 5 000€ ?

Antoine Devresse : Et bien là c’est pareil. L’URSSAF va considérer à un moment donné que ça peut être somptuaire, c’est pareil pour les repas, c’est pareil pour pleins de sujets, si c’est utile vraiment dans l’activité, pourquoi pas, si l’inspecteur a l’impression que ça va au-delà et que c’est vraiment une forme de rémunération déguisée, ce sera soumis à cotisation.

Antoine Cheng : D’accord. Une fois que j’ai fait cet achat qui rentre dans le cadre de mon activité, est-ce que je dois produire des justificatifs ?

Antoine Devresse : Alors, bien sûr. Tout à l’heure on parlait par exemple de l’indemnité de 20€ pour le repas du midi, il y a quelques sujets où l’URSSAF accepte les forfaits. Et encore il faut pouvoir les justifier par la réalité de l’activité, mais pour tous les autres sujets, il faut des justificatifs, vous ne pouvez pas dire à l’URSSAF : « Bah, tiens, c’était un écran », non, il faut la facture de l’achat de l’écran. L’inspecteur en cas de contrôle fonctionne sur des justificatifs, sur des notes de frais, sur la comptabilité, donc il va vouloir des justificatifs.

Antoine Cheng : Très bien. Un autre sujet récurrent, de nos salariés en portage, cela concerne les frais kilométriques, les indemnités kilométriques, et notamment en Île-de-France, qui est un cas particulier par rapport à la province. Quelle est votre vision ?

Antoine Devresse : Et bien sur les indemnités kilométriques, c’est un peu ce qu’on disait tout à l’heure pour les repas, pendant les trois premiers mois de la mission, l’URSSAF considère que le salarié est en situation de déplacement, donc l’indemnité kilométrique, pourquoi pas. Encore que, en région parisienne, l’URSSAF vous dit qu’il y a des transports en commun. Donc il faut pouvoir prouver que c’est très incommode d’être obligé d’utiliser son véhicule personnel plutôt que de se faire rembourser les indemnités kilométriques. Donc là-dessus il faut être vigilant. Est-ce que vraiment l’utilisation du transport en commun n’est pas possible ? Et au-delà des trois mois, comme l’URSSAF considère que le client est le lieu habituel de travail, et bien, vous n’êtes plus en situation de déplacement, donc l’utilisation des indemnités kilométriques est encore moins tolérée par l’URSSAF.

Antoine Cheng : Concernant les indemnités kilométriques en région Île-de-France, vous avez évoqué, si c’est justifié.

Antoine Devresse : Pour l’indemnité kilométrique, j’utilise mon véhicule personnel donc je peux me faire rembourser des indemnités kilométriques, seulement s’il n’y a pas de transport. S’il y a un transport en commun chez le client et à l’adresse du salarié, l’URSSAF ne le tolérera pas. D’autant plus que l’indemnité kilométrique c’est une des façons qui peut être un peu détournée, déguisée, pour donner du net à un salarié. Donc l’URSSAF est très attentive à produire des états détaillés avec une carte grise et l’état des déplacements, et également si ce n’est pas par convenance personnelle que le salarié utilise son véhicule personnel.

Antoine Cheng : Quelque part en Île-de-France ça veut dire que c’est très compliqué de pouvoir utiliser son véhicule personnel ? Sauf je pense dans des cas particuliers, si on est en décalage horaire, qui fait que le soir par exemple ça ne me permet pas de regagner mon domicile ou un démarrage très tôt le matin, ceci pourrait être justifié éventuellement ?

Antoine Devresse : Exactement. S’il n’y a pas de transports en commun au moment où vous commencez le travail, là, effectivement. Dans le portage salarial, c’est quand même assez compliqué puisque c’est plutôt des métiers quand même de bureau, donc les horaires sont décalés, c’est quand même moins courant. Donc il faut être très, très vigilant sur les indemnités kilométriques.

Antoine Cheng : Très bien, ça c’est un très, très bon conseil pour nos salariés. On voit de plus en plus de société de portage qui propose des notions de forfait, de note de frais mensuelle. Typiquement, ils proposent à certains indépendant de venir chez eux, et qu’ils ont le droit à une enveloppe de 700€ mensuelle tout compris. Quelle est votre position, votre regard, là-dessus ?

Antoine Devresse : C’est exactement ce qu’on a dit depuis le début, c’est que non, il faut des justificatifs. C’est possible d’avoir des frais professionnels dans le cadre de son activité, encore faut-il les justifier. Donc non, le forfait de frais professionnels sera systématiquement redressé par l’inspecteur. Donc les 700€ seront requalifiés en salaire et donc soumis à cotisation.

Antoine Cheng : Antoine, on voit de plus en plus le développement de société de portage salarial basées à l’étranger. Donc qui proposent des rémunérations largement supérieur à un salarié français. Ces sociétés sont souvent basées à Londres, en Suisse, à Dublin, entre autres. Et l’année dernière, l’une de ces sociétés a été jugée illégale. Avec comme montage de l’évasion fiscale mais également l’URSSAF. Quel est votre regard sur ce type de montage ?

Antoine Devresse : Alors c’est évident que si le salarié est parti prenant dans une fraude pour essayer d’éluder des cotisations, le risque il sera pour cette personne-là aussi qui sera considérée comme une sorte de travailleur indépendant pour l’URSSAF, on est un peu à la limite du travail dissimulé même. Des sommes qui ne sont pas déclarées à l’URSSAF donc effectivement, il y a un vrai risque aussi pour le salarié.

Antoine Cheng : Donc ils risquent un redressement fiscal et également social si je comprends le message ?

Antoine Devresse : Si l’URSSAF arrive à démontrer que sciemment le salarié porté a participé au montage en ne payant pas toutes les cotisations, effectivement, à un moment donné, l’URSSAF pourra lui demander des comptes.

Antoine Cheng : On nous pose souvent la question concernant les paniers repas justement. Un travailleur par exemple en Île-de-France, qui est à 40 minutes de son domicile, est-ce que son panier repas est justifié en tant que grand déplacement ?

Antoine Devresse : Alors, tout à l’heure, on a évoqué ce point où il y a une circulaire de l’URSSAF qui vous dit « pendant les trois premiers mois, pas de problème », c’est possible. A partir du quatrième mois, l’URSSAF considère que le client est le lieu habituel de travail, donc là, seul le ticket restaurant est possible. Vous ne pouvez pas allouer le forfait de 20€ par jour pour le repas du midi.

Antoine Cheng : Très bien. Merci beaucoup Antoine pour votre participation, pour votre éclairage.

Antoine Devresse : Merci.

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Isabelle FRECHON
Présidente de Quadrant RH

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Aurélie : Cyril est-ce que tu peux m’en dire plus sur ton métier actuel ?

Cyril : Donc moi, je suis ingénieur informatique. J’assume cette casquette tout en ayant également une expérience en gestion de projet. Au niveau informatique, je m’occupe de toute la partie serveur et des différentes solutions, ainsi que des projets de renouvellement de solutions. Pour mon client, cela se concentre davantage sur la partie industrielle. Cela peut concerner divers aspects tels que la gestion des talkies-walkies, les entrées sorties des bâtiments, et bien d’autres choses.

Aurélie : Depuis combien de temps es-tu dans l’IT ?

Cyril : J’ai commencé à travailler de par l’apprentissage à mes 18 ans, maintenant ça fait 15 ans. Et je suis chez mon client actuel depuis un peu plus de 5 ans.

Aurélie : Quand as-tu voulu passer du salarié classique au freelance ?

Cyril : Dans l’informatique, nous sommes souvent en société de service, et j’étais également dans ce cas. J’ai beaucoup bougé avant de finir chez mon client actuel. J’avais des difficultés à obtenir une augmentation, alors j’ai décidé de changer de société de services pour rejoindre une structure un peu plus à taille humaine, où j’avais des relations. Cela m’a permis d’obtenir une augmentation de salaire assez intéressante. Cependant, le business a été racheté plusieurs fois. Actuellement, je suis en mission sur Dunkerque, mais ma société de services est principalement basée à Lille.

Aurélie : Donc tu étais salarié de ton ESN et à un moment donné tu t’es rendu compte qu’il n’y avait pas de plus-value d’être salarié de l’ESN. C’est ça ?

Cyril : Oui et puis du coup, j’ai rencontré des gens qui étaient déjà en portage, j’ai pu discuter avec eux, voir un peu les avantages et les inconvénients. Enfin discuter un peu de tout ça, et puis ça m’a convaincu. Maintenant, on est six collègues à être chez Portify, on est tous passé plus ou moins les uns après les autres.

Aurélie : Alors pourquoi as-tu choisi le portage salarial et non la création de société ?

Cyril : Parce que je voulais garder ce statut de CDI même si c’est en portage salarial, et aussi pour plus de simplicité. J’avais pas non plus envie de me lancer dans tout un processus de création d’entreprise. Là, pour moi, il y a juste ce qu’il faut qui est géré de manière autonome, et puis, après je fais mon boulot qui consiste à faire de l’informatique et non à gérer une entreprise.

Aurélie : Comment est-ce que tu as connu Portify ?

Cyril : Par l’intermédiaire d’un collègue qui avait déjà entrepris les démarches avec Portify pour une autre mission, les retours étaient positifs. Ensuite, lorsque nous nous sommes retrouvés à la recherche d’une société de portage, nous avons effectué quelques comparatifs. Nous avons pris contact avec la Fedep’s (Association des utilisateurs du portage salarial) qui nous a aidé dans nos recherches, car nous étions dans une situation compliquée, mais nous en reparlerons après. Ils nous avaient aidés, et finalement, nous sommes arrivés sur Portify. Nous avions discuté avec vous, et le feeling était bien passé. Nous obtenions plus ou moins la transparence que nous recherchions.

Aurélie : Qu’est-ce qui t’a amené à changer de société de portage ?

Cyril : Et bien du coup la liquidation de la précédente société. Donc nous avons découvert que la société de portage dans laquelle nous étions salariés allait être liquidée, étant donné qu’elle était en redressement judiciaire. En réalité, cette information était mentionnée dans le dernier paragraphe d’une newsletter mensuelle, que j’étais le seul à avoir lu, donc je l’ai partagée avec mes collègues. Nous nous sommes ensuite renseignés, et franchement, les informations nous parvenaient au compte-gouttes. Finalement, nous avons réussi à apprendre qu’il y aurait un jugement en juin 2023, et que la décision de liquider ou non la société serait prise à ce moment-là. En faisant des sondages ici et là, en recueillant des échos, nous avons découvert qu’il était très probable que la société soit effectivement liquidée.

Aurélie : Est-ce que tout de même, la société de portage vous a orienté sur une suite ?

Cyril : Pour nous, cela a été plus complexe en réalité, cela dépend de la relation que vous avez avec la personne chargée du suivi, dirons nous. Je pense que la nôtre n’avait pas tous les éléments nécessaires, et qu’elle était également en mauvaise relation avec la société, car même les personnes en interne de cette société de portage salarial ne recevaient plus leur salaire. Notre chargée de suivi est partie en congé, et finalement, elle n’est jamais revenue. Nous n’avions reçu aucune information de la part de la chargée de suivi. Elle m’a même laissé signer la fin de période d’essai sans rien nous dire, alors qu’elle savait déjà que la société était en redressement. Si j’avais su, je serais resté en période d’essai, peut-être aurais-je pu partir plus rapidement. C’est pourquoi nous n’avons pas été prévenus à l’avance, c’était trop tard, entre guillemets, pour nous permettre de partir. Même en cas de démission, le délai était trop court par rapport au jugement, donc c’était déjà compromis. Il ne restait plus qu’à attendre que le jugement soit prononcé et à entreprendre les démarches nécessaires.

Aurélie : Et comment l’avez-vous vécu professionnellement et personnellement ?

Cyril : C’était déjà un peu compliqué vis-à-vis du client, car d’une part, il ne voulait plus que nous venions travailler, craignant la liquidation de la société. Il ne savait pas si nous pouvions venir travailler sur le plan juridique, comment cela allait se passer, etc. Mais nous ne pouvions pas non plus travailler directement avec Portify, car nous n’étions pas officiellement libérés de l’autre société. Nous étions un peu dans une impasse, et il y a eu trois semaines à un mois pendant lesquels nous n’avons ni pu facturer ni travailler.

Lorsque je suis passé en portage, j’avais prévu un voyage pour tout le mois d’avril. J’ai utilisé mes indemnités de mon ancienne entreprise, celle dont j’ai démissionné, pour partir en voyage pendant un mois. Cependant, je n’ai pas eu de salaire pendant ce mois d’avril. En mai, j’ai tout juste reçu mon salaire, et en juin, c’était la liquidation. En juillet, nous avons rejoint Portify. Ainsi, tous les projets, que ce soit sur le plan financier ou la recherche d’une maison, ont été repoussés, car il faut de l’argent, les trois dernières fiches de paie correctes pour certaines démarches et si elles indiquent 0€ ou qu’il n’y en a pas, c’est compromis.

Ensuite, il y a aussi l’aspect un peu plus moral et psychologique, on se retrouve dans le flou, sans savoir si on va recevoir de bonnes nouvelles après les mauvaises. C’est un véritable ascenseur émotionnel, et c’est compliqué. Donc voilà, ça suit son cours.

Aurélie : Et du coup qui vous suit par rapport à ça ? C’est toujours la société de portage ou c’est le liquidateur ?

Cyril : Parfois, nous recevons quelques messages des représentants du personnel de l’ancienne société de portage salarial qui tiennent à jour. Sinon, ce sont principalement les liquidateurs qui nous envoient les informations.

Aurélie : Et comment ça se passe depuis que vous êtes chez Portify ?

Cyril : Eh bien, écoutez, plutôt bien. Je n’ai rien à gagner à le dire, mais ça se passe bien. Pour l’instant, nous n’avons pas de soucis. C’est juste que si je peux souligner les points de différences avec d’autres sociétés, c’est que nous avons été étonnés de ne pas avoir un genre de back office ou d’outils intégrés pour déclarer tous nos documents, comme on peut en avoir dans d’autres sociétés. Au début, nous nous sommes dit que cela pourrait être plus compliqué, mais au final, ça se passe mieux, donc on s’en fiche ! Ce n’est pas plus mal. Non, c’est réactif, au niveau du back office, nous sommes payés dans les temps, et quand j’ai des questions, c’est plutôt clair. Donc pour l’instant, je n’ai rien à dire.

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Le coût de la fraude sociale pour les finances publiques

Selon le dernier rapport de la Cour des Comptes, le manque à gagner pour les finances publiques dû à la fraude sociale serait compris entre 6 et 8 milliards d’euros par an. Dans le sillage de ce rapport, le gouvernement français a dévoilé il y a quelques semaines une batterie de mesures pour lutter contre ce fléau, avec un objectif fort annoncé par le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal : doubler le nombre de redressements d’ici à 2027.

Parmi les différents types de fraudes sociales, celle sur les cotisations figure parmi les plus importantes. En 2022, l’Urssaf a réussi à récupérer 788 millions d’euros au titre du travail dissimulé. Ces résultats en augmentation régulière – les montants récupérés ont plus que doublé en 10 ans – montrent que les efforts paient.

Le coût de la fraude sociale pour les travailleurs

Il faut insister sur un point dont on entend moins parler lorsque l’on évoque la fraude aux cotisations sociale : elle pénalise aussi les travailleurs.

Si les cotisations ne sont pas versées, cela signifie que le travailleur ne bénéficie pas du régime de protection (famille, maladie, vieillesse, chômage) qu’elles devraient normalement lui garantir. Les employeurs peu scrupuleux qui pratiquent le travail dissimulé ou qui déguisent une partie du salaire (via des notes de frais fictives, par exemple) pour payer moins de cotisations mettent en danger les salariés en les privant d’une bonne protection sociale et en faisant peser sur eux des coûts potentiellement importants en cas d’accident de la vie. Ils les privent également d’une partie de leurs futures pensions de retraite.

La lutte menée par le gouvernement et l’URSSAF poursuit ces deux objectifs intimement liés. Or cette lutte constante est d’autant plus complexe qu’elle doit s’adapter en permanence aux nouvelles pratiques des fraudeurs, dont l’inventivité ne manque pas de tirer parti – notamment – des nouveaux modes de travail.

Nouveaux modes de travail, nouvelles fraudes

La généralisation du télétravail, typiquement, facilite (malgré elle) la création de montages où des salariés continuent de bénéficier des prestations sociales alors qu’il télétravaillent depuis un autre pays. Même si le gouvernement a durci les conditions de résidence pour bénéficier des allocations (6 mois par an minimum aujourd’hui, et 9 mois à partir de 2024), ce type de fraude a certainement explosé depuis la crise du Covid.

Le boom des indépendants (+8,6% en 2021 soit à peu près 4,1M d’indépendants, +8,1% en 2020) et de l’un de ses corollaires – le portage salarial, qui leur permet de bénéficier de la même protection sociale qu’un salarié (100 000 personnes / 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an) – sont une autre tendance qui favorise (là aussi malgré elle) certaines fraudes.

Des sociétés basées dans des pays où les cotisations sociales sont bien inférieures (et la protection des travailleurs aussi) proposent de facturer les prestations des indépendants réalisées en France et de reverser une grande partie de ce chiffre d’affaires sous forme de dividendes, échappant ainsi à toutes les cotisations françaises.

Ce ne sont que quelques exemples, qui montrent à quel point la lutte contre la fraude sociale doit être menée pied à pied, et à quel point les travailleurs doivent être vigilants.

Retrouvez l’article ici : https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-quand-les-nouveaux-modes-de-travail-facilitent-les-fraudes-sociales-2027300

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