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RETOUR SUR LA CONVENTION COLLECTIVE DE PORTAGE SALARIAL

RETOUR SUR LA CONVENTION COLLECTIVE DE PORTAGE SALARIAL

RETOUR SUR LA CONVENTION COLLECTIVE DE PORTAGE SALARIAL

Par Guillaume Guilhen, Directeur Associé

Elle était attendue depuis décembre 2016 avec la création d’une branche professionnelle dédiée au portage salarial.

Une convention collective a été signée mercredi 22 mars 2017, avec pour vocation de sécuriser le dispositif du portage salarial.

Ce mode de travail innovant réunit le meilleur des deux mondes du salariat et de l’entrepreneuriat.

Bien qu’existant depuis les années 80, le portage salarial n’est défini que depuis une ordonnance publiée en avril 2015. Il fonctionne selon une relation entre trois acteurs :

1/ le salarié qui trouve une mission chez un client

2/ ce client qui paye la prestation à l’entreprise de portage salarial.

3/ Cette dernière qui verse ensuite une rémunération nette après déduction de frais de gestion et des cotisations sociales.

Selon la fédération européenne de portage salarial, il y a 63 150 salariés en portage générant un chiffre d’affaires total de 1,44 milliards d’euros. Ces chiffres sont en constante augmentation depuis plus de 15 ans.

La CFE–CGC observe que la signature d’une convention collective de portage salarial est « l’ultime étape de la sécurisation juridique commencée il y a plus de 10 ans ». Par ailleurs, l’accord prévoit la mise en place d’un fonds mutualisé pour accentuer les efforts de formation en faveur des salariés en portage. Dernière avancée, et non la moindre, les négociations ont permis d’aboutir à un accès élargi à ce mode de travail, en portant la rémunération nette minimale à environ 2000 €  par mois soit pratiquement 2400 € bruts.

Toutefois, il subsiste encore des axes d’amélioration pour faciliter le recours au portage salarial. Ainsi par exemple il est surprenant que ce mode de travail ne soit réservé qu’aux cadres. En effet la notion de cadre reste juridiquement floue, comme le relève Benjamin Kantorowitz docteur spécialiste en droit du travail : « le cadre est une  espèce bien mystérieuse puisqu’il n’existe pas de définition légale précise et uniforme ».

Il reste également des questions centrales à négocier comme le fonctionnement de la formation, l’emploi et l’égalité professionnelle.

convention collective de portage salarial
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