Contrat de portage salarial : comment ça marche ?

Contrat de portage salarial : comment ça marche ?

Contrat de portage salarial : comment ça marche ?

Se mettre à se compte peut s’avérer fastidieux, notamment lorsqu’il faut gérer la création d’une société et s’occuper des démarches administratives. Les conseils prodigués varient souvent selon les interlocuteurs et ne prennent pas forcément en compte votre cas particulier. Pour démarrer votre activité professionnelle en toute sérénité, souscrire un contrat de portage salarial constitue une solution idéale : vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et profitez des avantages du statut de salarié.

Qu’est-ce qu’un contrat de portage salarial ?

Un contrat de portage formalise la relation entre vous (consultant indépendant), vos clients et la société de portage. Sa signature entraîne l’application des préceptes de la convention collective du portage salarial et des accords collectifs en vigueur. Il mentionne les obligations de chaque partie et établit certaines règles, comme la rémunération, l’indemnité d’apport d’affaires ou les conséquences en cas de fin du contrat de prestation.

En tant que freelance, ce contrat vous permet de réaliser des prestations dans une société de manière indépendante, tout en bénéficiant du statut de salarié. Vous êtes alors soumis au droit du travail et bénéficiez des mêmes droits qu’un salarié classique en matière de cotisation pour la retraite, ou en cas de chômage, grossesse ou maladie.

À lire aussi : Retour sur la convention collective de portage salarial

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Portage salarial : les 3 types de contrats

Pour encadrer cette collaboration tripartite, 3 types de contrats de portage salarial sont établis.

1) Le contrat de travail

Il vous lie avec votre société de portage qui devient votre employeur dans le cadre d’un CDD ou CDI. Tout en garantissant votre indépendance, ce contrat vous fait bénéficier du statut de salarié et de ses avantages. Mais ne vous y trompez pas, si vous avez le statut de salarié de la société de portage, vous en restez le client donneur d’ordre. Ce document comporte notamment les mentions relatives à votre durée de période d’essai, le descriptif des compétences, votre taux horaire et les modalités de versement du salaire.

2) La convention d’adhésion (ou de portage)

Actée entre la société de portage et vous, la convention de portage sécurise votre situation en encadrant strictement les frais qui seront appliqués dans le cadre de vos prestations. Ils concernent les frais de gestion, l’assurance par la société de portage, et les modalités du reversement des frais professionnels et de déplacements. Ils peuvent varier en fonction de votre profil et être négociés.

3) Le contrat de prestation (ou commercial)

Il est signé entre la société de portage et l’entreprise cliente et vient encadrer la mission : durée de la prestation, montant des honoraires, frais de mission, clause de confidentialité, préavis, etc. Vous avez le droit d’obtenir une copie de ce contrat signé entre votre entreprise de portage et votre client.

À lire aussi : Comment choisir sa société de portage salarial ? 

Que se passe-t-il en fin de mission en portage salarial ?

Une fin de mission chez le client n’entraîne pas forcément la rupture du contrat de travail avec votre société de portage. Plusieurs cas de figure :

  • Vous terminez la mission et avez un nouveau client : dans ce cas, un nouveau contrat commercial est mis en place.
  • Vous n’avez pas d’autres missions : en situation d’« inter mission », vous ne travaillez pas, et n’êtes donc pas rémunéré. Il est alors possible de rompre le contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle avec votre société de portage et de bénéficier de l’assurance chômage. Le portage salarial vous donne en effet droit à Pôle Emploi, ce qui constitue une garantie financière non négligeable. En cas de nouvelles missions, il sera tout à fait possible, par la suite, de renouer un contrat avec votre société de portage.

Les contrats dans le cadre du portage salarial, notamment le contrat de travail, sécurisent la relation entre le consultant indépendant et la société de portage. Dans le cadre de vos missions, c’est à vous que revient la tâche de prospecter et de trouver des clients dans votre secteur d’activité. Néanmoins, votre entreprise de portage salarial peut vous mettre en relation avec son réseau de clients. Si toutefois certains mois sont plus difficiles que d’autres, pas d’inquiétude : dans le cadre du portage salarial, vos droits au chômage prennent le relais sur votre salaire. Une sécurité financière à ne pas négliger dans le cadre de votre activité !

 

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